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[JUSTICE] raffinerie La Mède : le rapporteur public donne partiellement raison aux associations, Total persiste et signe

Créé le : 12/03/2021
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Par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur 

 
A l’audience de ce jour au tribunal administratif de Marseille, le Rapporteur public, M. Philippe Grimaud, a rendu son avis sur la demande des associations (FNE PACA, FNE13, FNE, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO), représentées par Me Mathieu Victoria et Louis Cofflard, d’annulation de l’arrêté d’exploitation délivré par le Préfet des Bouches-du-Rhône permettant à Total de fabriquer des agrocarburants sur le site de La Mède. La décision du tribunal sera rendue d’ici trois semaines.
 

 

Selon le Rapporteur public, cette autorisation préfectorale doit être en partie annulée et modifiée compte tenu de plusieurs illégalités, notamment en raison de l’absence d’évaluation des impacts climatiques du projet par Total, ce qui a nui à une information complète du public. Le Rapporteur considère également que les prescriptions du préfet pour limiter ces impacts sont très insuffisantes, les importations étant non limitées dans le temps et en volume. 
 
A l’audience, la Préfecture a défendu une approche “pragmatique”, soulignant l'impossibilité pour ses services de contrôler et apprécier les impacts climatiques de la raffinerie de La Mède (sic!). L’avocat de Total, représenté par Me Jean-Pierre Boivin, s’est prévalu de la certification de durabilité pour justifier qu’il n’était pas nécessaire que Total prenne en compte "le climat à l’autre bout du monde” et que cette dernière constitue “l’outil pour régler la question du climat”. Or le récent rapport de Greenpeace a rappelé l’inefficacité du système de certification. La défense de Total souligne également le risque de débat “sans fin” sur le volet climat et les impacts à l’étranger de la raffinerie La Mède. 

Pour les associations requérantes, cette position et analyse juridique sont ubuesques compte tenu de l’ampleur des conséquences de La Mède sur le climat et la biodiversité à l’étranger, notamment en Indonésie où la moitié des forêts a déjà été détruite en raison de la culture de palmiers à huile

Si l’avis du Rapporteur public est suivi sur ce point par le tribunal administratif de Marseille qui devrait rendre sa décision dans 3 semaines, cela constituera une avancée majeure pour la prise en compte des impacts sur l'environnement. Concrètement cela signifie que Total et la Préfecture devront revoir complètement leur copie en réalisant une nouvelle étude d’impact et enquête publique qui pourraient donner lieu à un nouvel arrêté préfectoral. 

Les associations requérantes ont toutefois plaidé pour que, compte tenu de l’urgence et de l’importance des enjeux environnementaux, le tribunal conclue à une annulation totale de l’arrêté d’exploitation, sans laisser la possibilité à Total d’une session de rattrapage. Le temps n’est plus à la régularisation a posteriori. Il appartient à Total de gérer l’avenir de ce site industriel en assurant une reconversion juste du personnel, et de cesser de présenter de façon mensongère les agrocarburants comme “une solution positive pour le climat".

[GRAND ENTRETIEN] Lucie Pinson : "la finance, un levier majeur de la transition"

Créé le : 12/03/2021
Crédit photo : Stéphane Cojot-Goldberg

Crédit photo : Stéphane Cojot-Goldberg

Propos recueillis par Élodie Crézé

"La finance au service du climat", tel est le slogan de l'ONG Reclaim Finance, créée par Lucie Pinson, récompensée du prestigieux prix Goldman en novembre 2020. Celle qui mène une croisade contre les énergies fossiles a déjà obtenu quelques belles victoires auprès du quatrième secteur bancaire mondial, la place financière parisienne. Des dizaines d'acteurs financiers se sont ainsi engagés à sortir du charbon...

 

Pourquoi avoir créé l'ONG Reclaim Finance ?

Très peu d'ONG travaillent sur le dossier financier1, alors que je considère que c'est un levier majeur pour régler certains problèmes. Il peut être un véritable accélérateur de la transition. On peut le comprendre mathématiquement : il y a des milliers de projets d'énergies fossiles auxquels il faut s'opposer pour éviter leur développement, et il en existe un nombre encore plus important déjà en opération, qu'il va falloir arrêter. Or on ne dispose pas des ressources pour s'attaquer à ces milliers de projets un par un. Néanmoins, on se rend compte qu'on trouve les mêmes banques, quelques dizaines, internationales, impliquées derrière les projets ou les entreprises qui les portent, et un nombre encore plus restreint d'assureurs. Il est donc intéressant de passer par le levier financier.

Comment travaillez-vous ? Vous proposez une double approche...

Nous travaillons sur l'ensemble des acteurs de la finance (investisseurs, assureurs, banques centrales, agences de notation, courtiers, etc) mais...

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[DOSSIER ] Les militants du climat face aux juges

Créé le : 10/03/2021
 ©Estelle Pereira

Anne-Marie, Lucie et Léa, prennent la parole avant la tenue de leur procès « pour vol en réunion », devant le tribunal de Valence, le 13 novembre 2020. Les trois militantes d’ANV-COP21 ont été relaxées pour avoir décroché le portrait présidentiel de la mairie de La Roche-de-Glun, au motif de la liberté d’expression et de l’état de nécessité. ©Estelle Pereira

Par Estelle Pereira

Trois militantes d’ANV-COP21 ont été inculpées pour « vol en réunion » dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron ». Elles se sont servies de leur procès, le 13 novembre dernier, à Valence, pour rappeler l’urgence d'inciter l’État à faire plus pour la protection du climat. Récit.

Elles avaient beau avoir préparé leur allocution, l’exercice n’en restait pas moins impressionnant. Anne-Marie, Léa et Lucie, trois militantes d’ANV-COP21, ont expliqué à la juge du tribunal administratif de Valence, le 13 novembre 2020, pourquoi elles avaient décroché le portrait d’Emmanuel Macron de la mairie de la Roche-de-Glun (Drôme).

Une opération menée à visage découvert pour dénoncer l’inaction de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. « C’était un cri pour l’avenir de la planète », défend Anne-Marie, à la barre. « C’est toujours aux plus petits qu’on demande de faire des efforts », poursuit Lucie. « J’ai manifesté, j’ai signé des pétitions, je me suis moi-même engagée, mais ça ne suffisait pas», désespère Léa.

Quid de l’intérêt général ?

« Le parquet, ministère public, est censé représenter les citoyens », vitupère Me Lantheaume, avocat des trois prévenues. « En poursuivant ces trois militantes pour un vol dont la charge symbolique est forte mais dont la valeur pécuniaire est très faible, qui défend-il, si ce n’est l’État ?», argue-t-il en rappelant les perquisitions et les prises d’ADN menées sur de nombreux militants.

Le tribunal a jugé la relaxe au nom de la liberté d’expression. Et, grande première dans l’épopée des 40 procès des « Décrocheurs », l’état de nécessité a été reconnu, écrit noir sur blanc : « Il n’est pas contestable que leur revendication [celle des militantes,ndlr] porte sur un problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’Humanité ». La juge a estimé que les moyens employés par les militants n’étaient pas disproportionnés par rapport à la « gravité de la menace ».

Comme l’y invitait Me Fourrey, le deuxième avocat, « le tribunal de Valence a mis sa petite pierre à l’édifice de la justice climatique». « Des prévenues comme elles j’en veux tous les jours», ironisait la procureure. Une bienveillance qui n’a pas empêché le parquet de faire appel, malgré la peine « symbolique »requise au départ : 100 euros d’amende avec sursis.

[DOSSIER] Les scientifiques à la barre : « Ça donne un sens à notre travail »

Créé le : 10/03/2021
crédit Alternatiba

Procès en appel à Lyon des militant.e.s d’ANV-COP21, inculpé.e.s dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron », le 19 décembre 2020. Crédit photo : Alternatiba

Propos recueillis par Estelle Pereira

Juliette Mignot, climatologue à l’institut de recherche pour le développement (IRD) et membre du Giec, est venue témoigner dans le cadre d’un procès des militants d’ANV-COP21. Elle raconte les débats qui animent le monde scientifique sur la place du chercheur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

À partir de quand avez-vous décidé d’intervenir en dehors de votre laboratoire ?

À Valence, c’était la première fois que je participais à un procès. Je dirais que la nécessité de sortir de nos laboratoires est en lien avec la prise de conscience générale de la population française. En automne 2018, la concomitance entre la démission de Nicolas Hulot, la publication du rapport du Giec et la marche des jeunes pour le climat ont été comme un nouveau point de départ. Ce qui ne veut pas dire qu’avant nous étions moins engagés. Nous l’étions peut-être moins publiquement.

Les scientifiques ont-ils un rôle à jouer pour faire avancer la justice climatique ?

Je voudrais faire avancer la politique avant de faire avancer la justice. Mais aussi contribuer au fait que la justice reconnaisse l’état de nécessité (voir page suivante). Là oui, je le pense très clairement. C’est pourquoi, quand je suis invitée par des associations militantes en marge de manifestations, je garde toujours ma casquette de scientifique. Je fais partie de celles et ceux qui ne sont pas à l’aise avec la désobéissance civile car je veux garder ma légitimité de chercheur. Si je participais en tant que militante, j’aurais l’impression d’être juge et partie. Je préfère intervenir uniquement en tant que scientifique et garder ma parole forte.

Comment ces collaborations sont-elles vues par le milieu scientifique ?

Pour ma part, ce n’est pas quelque chose que je vais scander dans tout le laboratoire. L’action de désobéissance civile n’est clairement pas acceptée. Le témoignage durant les procès éventuellement. Il y a beaucoup de débats sur notre position. Récemment, des groupes de réflexion sur l’éthique du scientifique ont été créés pour en discuter. Certain.e.s vont être plus militant.e.s avec leur casquette de scientifique, d’autres avec celle de citoyen. À l’inverse, certains disent qu’ils veulent moins parler, estimant qu’après tout, les gens peuvent lire les rapports du Giec, tout est dedans.

Informer sur vos recherches fait partie de vos missions ?

Effectivement, quand on signe un contrat avec le CNRS, il est explicitement indiqué que le chercheur a pour mission de mettre la science à disposition de la société. La question est de savoir à quel endroit placer le curseur. En tant que modélisatrice du climat, si je sors de mon laboratoire en disant : « attention, l’urgence climatique est là ! », une information issue de mes recherches, suis-je une militante ? C’est un débat nourrissant, mais il ne faut pas qu’il devienne trop inhibant.

Vous étiez à l’aise à venir témoigner lors d’un procès ?

Je me trouvais à une place dans laquelle je suis très confortable. Je fais souvent des actions de vulgarisation, devant l’amicale des retraités par exemple. C’est bien, mais ce n’est pas là que je suis en train de changer le monde. Au procès, j’ai l’impression d’être à ma place. Je défends un point de vue légal et scientifique. Dans le cadre du procès des « décrocheurs », je défends une action, sans juger de sa forme, mais seulement du fond qui me semble important, à savoir démontrer que chaque degré de réchauffement compte et qu’il y a une urgence. Raconter au tribunal ce que je fais m’a donné envie de poursuivre un certain engagement, de continuer à témoigner. Prendre la parole, cela donne un sens à notre travail.

[DOSSIER] Les citoyens à la barre pour le Climat

Créé le : 10/03/2021
Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Par Estelle Pereira

La justice a reconnu l’État français coupable d' « inaction climatique ». Une décision historique qui marque le début d'une nouvelle bataille pour la lutte contre le réchauffement climatique, au cœur des prétoires.

Alors que les recours en justice se multiplient au nom de la lutte contre le changement climatique, que l’État vient d'être condamné à ce titre pour ses manquements, les associations spécialisées espèrent voir ce pilier de la démocratie contraindre le pouvoir à respecter la loi. Mais la route est encore longue pour rendre les procédures judiciaires accessibles aux victimes directes et indirectes des pollueurs.

19 mars 2019. Des milliers de personnes manifestent dans plusieurs grandes villes de France pour réclamer une véritable justice climatique et sociale. La mobilisation est organisée dans la foulée de l’Affaire du siècle, nom du recours porté par quatre ONG contre l’État. Soutenus par une pétition détenant le record français de signatures (2,3 millions), Oxfam, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et Notre affaire à tous veulent contraindre l’État à respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'appel des citoyens semble entendu : le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît une « faute » de l’État pour avoir trahi ses engagements de réduction de...

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[AGRICULTURE] L’inquiétante flambée des prix des matières premières agricoles

Créé le : 09/03/2021

© Pixabay

Au cours de l’année 2020, le prix des matières premières agricoles a connu une très nette augmentation : + 20 % pour le blé, 30 % pour le maïs, jusque même +50 % pour le soja. Des hausses importantes, principalement dues aux imports massifs en Chine cette année, « des suites de mauvaises récoltes », relève l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Une situation qui entraine une insécurité alimentaire grandissante pour les pays dépendants des importations : la FAO estime que 45 pays ont aujourd’hui besoin d’une aide alimentaire extérieure. Si en Europe, cette hausse des prix est moins perceptible, elle n’en reste pas moins affectée. En France, entre 15% et 20% des besoins agricoles et agroalimentaires sont issus de l’importation. Aujourd’hui plus que jamais, la question de la souveraineté alimentaire devient une nécessité.

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