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[JUSTICE] raffinerie La Mède : le rapporteur public donne partiellement raison aux associations, Total persiste et signe

Créé le : 12/03/2021
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Par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur 

 
A l’audience de ce jour au tribunal administratif de Marseille, le Rapporteur public, M. Philippe Grimaud, a rendu son avis sur la demande des associations (FNE PACA, FNE13, FNE, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO), représentées par Me Mathieu Victoria et Louis Cofflard, d’annulation de l’arrêté d’exploitation délivré par le Préfet des Bouches-du-Rhône permettant à Total de fabriquer des agrocarburants sur le site de La Mède. La décision du tribunal sera rendue d’ici trois semaines.
 

 

Selon le Rapporteur public, cette autorisation préfectorale doit être en partie annulée et modifiée compte tenu de plusieurs illégalités, notamment en raison de l’absence d’évaluation des impacts climatiques du projet par Total, ce qui a nui à une information complète du public. Le Rapporteur considère également que les prescriptions du préfet pour limiter ces impacts sont très insuffisantes, les importations étant non limitées dans le temps et en volume. 
 
A l’audience, la Préfecture a défendu une approche “pragmatique”, soulignant l'impossibilité pour ses services de contrôler et apprécier les impacts climatiques de la raffinerie de La Mède (sic!). L’avocat de Total, représenté par Me Jean-Pierre Boivin, s’est prévalu de la certification de durabilité pour justifier qu’il n’était pas nécessaire que Total prenne en compte "le climat à l’autre bout du monde” et que cette dernière constitue “l’outil pour régler la question du climat”. Or le récent rapport de Greenpeace a rappelé l’inefficacité du système de certification. La défense de Total souligne également le risque de débat “sans fin” sur le volet climat et les impacts à l’étranger de la raffinerie La Mède. 

Pour les associations requérantes, cette position et analyse juridique sont ubuesques compte tenu de l’ampleur des conséquences de La Mède sur le climat et la biodiversité à l’étranger, notamment en Indonésie où la moitié des forêts a déjà été détruite en raison de la culture de palmiers à huile

Si l’avis du Rapporteur public est suivi sur ce point par le tribunal administratif de Marseille qui devrait rendre sa décision dans 3 semaines, cela constituera une avancée majeure pour la prise en compte des impacts sur l'environnement. Concrètement cela signifie que Total et la Préfecture devront revoir complètement leur copie en réalisant une nouvelle étude d’impact et enquête publique qui pourraient donner lieu à un nouvel arrêté préfectoral. 

Les associations requérantes ont toutefois plaidé pour que, compte tenu de l’urgence et de l’importance des enjeux environnementaux, le tribunal conclue à une annulation totale de l’arrêté d’exploitation, sans laisser la possibilité à Total d’une session de rattrapage. Le temps n’est plus à la régularisation a posteriori. Il appartient à Total de gérer l’avenir de ce site industriel en assurant une reconversion juste du personnel, et de cesser de présenter de façon mensongère les agrocarburants comme “une solution positive pour le climat".

[ HUILE DE PALME ] Des associations demandent une seconde délibération en urgence

Créé le : 16/11/2019

Alors que l’examen en première lecture du Projet de loi de finances 2020 est sur le point de se terminer à l’Assemblée nationale, un amendement adopté hier soir par les députés repousse de 6 ans l’exclusion de d’huile de palme de la liste des “biocarburants” éligibles au dispositif de soutien public. Les associations du Réseau Action Climat demandent au Gouvernement une seconde délibération en urgence, lors de la 1ère lecture du PLF, afin de préserver le débat démocratique et de respecter les engagements de la France de mettre fin à la déforestation importée.

L’huile de palme avait été exclue l’année dernière de la liste des “biocarburants” éligibles à un dispositif de soutien fiscal, actant la fin d’un avantage estimé entre 70 et 80 millions d’euros pour Total par l’entreprise elle-même. Celle-ci a mené un lobbying intense pour changer la loi, allant jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel, qui l’a finalement déboutée le 11 octobre dernier. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 27 octobre, son PDG, Patrick Pouyanné, estimait concernant l’huile de palme “qu’il faudrait que le Parlement français décide d’en sortir un peu plus tard, en 2026 plutôt qu’en 2020”. Il s’agit d’un exemple de plus des méthodes de lobbying intense dénoncées par la société civile depuis trop longtemps.

Hier, le Parlement a cédé au chantage de Total, avec le soutien du Gouvernement qui a émis un avis favorable, en contradiction totale avec  les déclarations d’Élisabeth Borne qui se félicitait en août dernier de la fin de l’avantage fiscal accordé à l’huile de palme. L’amendement, déposé par des députés issus de la Majorité, du Modem et des Républicains, a été voté en quelques secondes sans aucun débat parlementaire, et contre l'avis même du rapporteur. En plein état d'urgence climatique, il s’agit d’un déni de démocratie inouï : ce dossier avait en effet occupé très largement les débats de l'hémicycle l'an dernier, aboutissant à une grande avancée pour l'environnement. Les agrocarburants à base d'huile de palme génèrent en effet une déforestation directe et indirecte massive, qui les rend coupables d'un bilan carbone pire que leurs équivalents fossiles. Quant à l'huile de palme utilisée à la raffinerie de Total de la Mède, elle carbure à la déforestation illégale perpétrée en Indonésie, comme l’a montré un récent rapport sur sa chaîne d’approvisionnement.

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