néonicotinoïdes

[AGRICULTURE] Les néonicotinoïdes sont réautorisés par le Conseil d’Etat

Créé le : 16/03/2021

© Pixabay

Nouveau rebond dans la course judiciaire opposant les associations de protection de l’environnement au lobby des betteraves. Le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne a été rejeté par le Conseil d’Etat le 15 mars 2021. Ce recours visait l’arrêté pris par le gouvernement en février dernier, qui réautorisait l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, considérés comme tueurs d’abeilles, pour le traitement des semences de betteraves. Dans un communiqué, les deux associations indiquent que la décision du Conseil d’Etat a été influencée par une note de l’INRAE, « produite pour les besoins de la cause [des producteurs de betteraves] et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance ». La joute judiciaire devrait cette fois se poursuivre à l’échelle européenne, puisque les associations souhaitent saisir la Commission européenne. Affaire à suivre.

[NEONICOTINOIDES] Le Conseil d’Etat confirme leur réautorisation, les associations accusent

Créé le : 15/03/2021
Pixabay

Crédit Pixabay

Par Agir pour l'environnement, Confédération paysanne, Nature & Progrès

Saisi d’un référé suspension contre l’arrêté réautorisant les insecticides néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 15 mars le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne.

Les structures regrettent cette décision judiciaire fondée sur des éléments apportés par le ministère de l’agriculture après l’audience. Les associations dénoncent la production d’une note signée de l’INRAE affirmant de façon erronée que les données climatiques du début de l’année ne changeaient nullement la situation en matière de pression virale, et ce malgré un froid polaire s’étant abattu sur la France mi-février.
 
A la lecture de cette note, les associations ont découvert qu’elle avait été rédigée conjointement par l’INRAE et l’Institut technique de la betterave, rassemblant les principaux acteurs du lobby de la betterave à l’origine de la demande de réautorisation des néonicotinoïdes. Cette note de l’INRAE, qui a influé sur la décision du Conseil d’Etat, a été produite pour les besoins de la cause et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance.
 
Les associations se sont émues de ce manque évident d’indépendance. Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne dénoncent les approximations et mensonges du ministère de l’Agriculture qui ont permis au Conseil d’Etat de rejeter le référé suspension déposé par les associations.
 
Entre des données météo biaisées produites par l'INRAE, des évaluations de l'impact des néonicotinoïdes approximatives ou lacunaires et des dérogations accordées sur la foi de données mensongères, la décision du Conseil d'Etat est très loin d'être indiscutable.
 
Agir pour l'Environnement et la Confédération paysanne vont étudier avec leur avocat, la possibilité de saisir la Commission européenne pour l'alerter de l'illégalité de cette dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes pour le traitement des semences bettravières.

[RECOURS] Alerte néonicotinoïdes!

Créé le : 22/02/2021
pixabay_pesticides

crédit photo : Pixabay

Par Générations futures

7 organisations, dont Générations Futures, déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré notre mobilisation et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », une loi a été promulguée le 14 décembre validant ce retour. 
 
Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique portant sur l’arrêté d’application de la loi et dans le cadre du comité de surveillance où siège notre association. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes.
 
Ainsi, comme annoncé, nous avons souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons  aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.
 
Les recours.
 
Par le biais de nos avocats, nous déposons ce jour plusieurs recours pour demander l’annulation de l’arrêté réautorisant les néonicotinoïdes.
 
Voici pourquoi (entre autres) :
 
  • l’exposition des abeilles à ces néonicotinoïdes sera, entre autres, générée par la flore spontanée et sauvage présente dans et en marge de la zone betteravière, ce qui représente un risque impossible à maîtriser,
  • l’implantation de ce type de semences engendrera une diminution des ressources alimentaires pour les pollinisateurs,
  • les néonicotinoïdes sont persistants dans les sols et rémanents dans les cultures,
  • le sol est une voie d’exposition de la biodiversité, voie d’exposition non prise en compte dans le cadre de cet arrêté,
  • le texte fait l’impasse sur les effets induits par ces insecticides sur les oiseaux et autres mammifères sauvages ainsi que sur la pollution de l’eau et de l’environnement,
  • l’arrêté ne prévoit aucun dispositif spécifique de contrôle renforcé,
  • les pucerons – visés par l’utilisation des néonicotinoïdes – ne sont pas les seuls responsables des baisses de rendements. Les conditions climatiques et particulièrement la sécheresse sont également responsables de cette baisse. Or l’arrêté fait l’impasse sur ce fait.
 
 
Conclusion
 
Pour toutes les raisons développées dans nos requêtes, nos organisations demandent l’annulation de cet arrêté qui aurait comme conséquence d’induire des effets néfastes pour la biodiversité en générale et pour les pollinisateurs en particulier.
 
Alors que se discute en ce moment même le futur référendum voulu par Emmanuel Macron lui-même visant à garantir dans la Constitution « la préservation de la biodiversité », il parait tout à fait contradictoire de laisser revenir sur le marché ces substances très nocives. Nos ONG espèrent donc que la justice saura nous entendre sur ce point.

Partager

S'abonner à néonicotinoïdes