Conseil d'Etat

[AGRICULTURE] Les néonicotinoïdes sont réautorisés par le Conseil d’Etat

Créé le : 16/03/2021

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Nouveau rebond dans la course judiciaire opposant les associations de protection de l’environnement au lobby des betteraves. Le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne a été rejeté par le Conseil d’Etat le 15 mars 2021. Ce recours visait l’arrêté pris par le gouvernement en février dernier, qui réautorisait l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, considérés comme tueurs d’abeilles, pour le traitement des semences de betteraves. Dans un communiqué, les deux associations indiquent que la décision du Conseil d’Etat a été influencée par une note de l’INRAE, « produite pour les besoins de la cause [des producteurs de betteraves] et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance ». La joute judiciaire devrait cette fois se poursuivre à l’échelle européenne, puisque les associations souhaitent saisir la Commission européenne. Affaire à suivre.

[NEONICOTINOIDES] Le Conseil d’Etat confirme leur réautorisation, les associations accusent

Créé le : 15/03/2021
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Par Agir pour l'environnement, Confédération paysanne, Nature & Progrès

Saisi d’un référé suspension contre l’arrêté réautorisant les insecticides néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 15 mars le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne.

Les structures regrettent cette décision judiciaire fondée sur des éléments apportés par le ministère de l’agriculture après l’audience. Les associations dénoncent la production d’une note signée de l’INRAE affirmant de façon erronée que les données climatiques du début de l’année ne changeaient nullement la situation en matière de pression virale, et ce malgré un froid polaire s’étant abattu sur la France mi-février.
 
A la lecture de cette note, les associations ont découvert qu’elle avait été rédigée conjointement par l’INRAE et l’Institut technique de la betterave, rassemblant les principaux acteurs du lobby de la betterave à l’origine de la demande de réautorisation des néonicotinoïdes. Cette note de l’INRAE, qui a influé sur la décision du Conseil d’Etat, a été produite pour les besoins de la cause et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance.
 
Les associations se sont émues de ce manque évident d’indépendance. Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne dénoncent les approximations et mensonges du ministère de l’Agriculture qui ont permis au Conseil d’Etat de rejeter le référé suspension déposé par les associations.
 
Entre des données météo biaisées produites par l'INRAE, des évaluations de l'impact des néonicotinoïdes approximatives ou lacunaires et des dérogations accordées sur la foi de données mensongères, la décision du Conseil d'Etat est très loin d'être indiscutable.
 
Agir pour l'Environnement et la Confédération paysanne vont étudier avec leur avocat, la possibilité de saisir la Commission européenne pour l'alerter de l'illégalité de cette dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes pour le traitement des semences bettravières.

[5G] : LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LE RECOURS DES ONG

Créé le : 05/01/2021

photo : pixabay

Par Agir pour l'environnement et Priartem

Depuis le 31 décembre 2020 à 17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.

Avec force détails, ces médias ont eu accès à une information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisément comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé à diffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçue formellement que 4 jours plus tard.
 
Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête à ce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information à certains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.
 
Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.
 
Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener à bien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.
 
Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dû être évalué au préalable selon lui.

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