Confédération paysanne

[AGRICULTURE] Les néonicotinoïdes sont réautorisés par le Conseil d’Etat

Créé le : 16/03/2021

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Nouveau rebond dans la course judiciaire opposant les associations de protection de l’environnement au lobby des betteraves. Le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne a été rejeté par le Conseil d’Etat le 15 mars 2021. Ce recours visait l’arrêté pris par le gouvernement en février dernier, qui réautorisait l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, considérés comme tueurs d’abeilles, pour le traitement des semences de betteraves. Dans un communiqué, les deux associations indiquent que la décision du Conseil d’Etat a été influencée par une note de l’INRAE, « produite pour les besoins de la cause [des producteurs de betteraves] et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance ». La joute judiciaire devrait cette fois se poursuivre à l’échelle européenne, puisque les associations souhaitent saisir la Commission européenne. Affaire à suivre.

[NEONICOTINOIDES] Le Conseil d’Etat confirme leur réautorisation, les associations accusent

Créé le : 15/03/2021
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Crédit Pixabay

Par Agir pour l'environnement, Confédération paysanne, Nature & Progrès

Saisi d’un référé suspension contre l’arrêté réautorisant les insecticides néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 15 mars le recours engagé par Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne.

Les structures regrettent cette décision judiciaire fondée sur des éléments apportés par le ministère de l’agriculture après l’audience. Les associations dénoncent la production d’une note signée de l’INRAE affirmant de façon erronée que les données climatiques du début de l’année ne changeaient nullement la situation en matière de pression virale, et ce malgré un froid polaire s’étant abattu sur la France mi-février.
 
A la lecture de cette note, les associations ont découvert qu’elle avait été rédigée conjointement par l’INRAE et l’Institut technique de la betterave, rassemblant les principaux acteurs du lobby de la betterave à l’origine de la demande de réautorisation des néonicotinoïdes. Cette note de l’INRAE, qui a influé sur la décision du Conseil d’Etat, a été produite pour les besoins de la cause et n’offre aucune garantie de sérieux et d’indépendance.
 
Les associations se sont émues de ce manque évident d’indépendance. Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne dénoncent les approximations et mensonges du ministère de l’Agriculture qui ont permis au Conseil d’Etat de rejeter le référé suspension déposé par les associations.
 
Entre des données météo biaisées produites par l'INRAE, des évaluations de l'impact des néonicotinoïdes approximatives ou lacunaires et des dérogations accordées sur la foi de données mensongères, la décision du Conseil d'Etat est très loin d'être indiscutable.
 
Agir pour l'Environnement et la Confédération paysanne vont étudier avec leur avocat, la possibilité de saisir la Commission européenne pour l'alerter de l'illégalité de cette dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes pour le traitement des semences bettravières.

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