Écologie

[DOSSIER ] Les militants du climat face aux juges

Créé le : 10/03/2021
 ©Estelle Pereira

Anne-Marie, Lucie et Léa, prennent la parole avant la tenue de leur procès « pour vol en réunion », devant le tribunal de Valence, le 13 novembre 2020. Les trois militantes d’ANV-COP21 ont été relaxées pour avoir décroché le portrait présidentiel de la mairie de La Roche-de-Glun, au motif de la liberté d’expression et de l’état de nécessité. ©Estelle Pereira

Par Estelle Pereira

Trois militantes d’ANV-COP21 ont été inculpées pour « vol en réunion » dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron ». Elles se sont servies de leur procès, le 13 novembre dernier, à Valence, pour rappeler l’urgence d'inciter l’État à faire plus pour la protection du climat. Récit.

Elles avaient beau avoir préparé leur allocution, l’exercice n’en restait pas moins impressionnant. Anne-Marie, Léa et Lucie, trois militantes d’ANV-COP21, ont expliqué à la juge du tribunal administratif de Valence, le 13 novembre 2020, pourquoi elles avaient décroché le portrait d’Emmanuel Macron de la mairie de la Roche-de-Glun (Drôme).

Une opération menée à visage découvert pour dénoncer l’inaction de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. « C’était un cri pour l’avenir de la planète », défend Anne-Marie, à la barre. « C’est toujours aux plus petits qu’on demande de faire des efforts », poursuit Lucie. « J’ai manifesté, j’ai signé des pétitions, je me suis moi-même engagée, mais ça ne suffisait pas», désespère Léa.

Quid de l’intérêt général ?

« Le parquet, ministère public, est censé représenter les citoyens », vitupère Me Lantheaume, avocat des trois prévenues. « En poursuivant ces trois militantes pour un vol dont la charge symbolique est forte mais dont la valeur pécuniaire est très faible, qui défend-il, si ce n’est l’État ?», argue-t-il en rappelant les perquisitions et les prises d’ADN menées sur de nombreux militants.

Le tribunal a jugé la relaxe au nom de la liberté d’expression. Et, grande première dans l’épopée des 40 procès des « Décrocheurs », l’état de nécessité a été reconnu, écrit noir sur blanc : « Il n’est pas contestable que leur revendication [celle des militantes,ndlr] porte sur un problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’Humanité ». La juge a estimé que les moyens employés par les militants n’étaient pas disproportionnés par rapport à la « gravité de la menace ».

Comme l’y invitait Me Fourrey, le deuxième avocat, « le tribunal de Valence a mis sa petite pierre à l’édifice de la justice climatique». « Des prévenues comme elles j’en veux tous les jours», ironisait la procureure. Une bienveillance qui n’a pas empêché le parquet de faire appel, malgré la peine « symbolique »requise au départ : 100 euros d’amende avec sursis.

[DOSSIER] Les scientifiques à la barre : « Ça donne un sens à notre travail »

Créé le : 10/03/2021
crédit Alternatiba

Procès en appel à Lyon des militant.e.s d’ANV-COP21, inculpé.e.s dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron », le 19 décembre 2020. Crédit photo : Alternatiba

Propos recueillis par Estelle Pereira

Juliette Mignot, climatologue à l’institut de recherche pour le développement (IRD) et membre du Giec, est venue témoigner dans le cadre d’un procès des militants d’ANV-COP21. Elle raconte les débats qui animent le monde scientifique sur la place du chercheur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

À partir de quand avez-vous décidé d’intervenir en dehors de votre laboratoire ?

À Valence, c’était la première fois que je participais à un procès. Je dirais que la nécessité de sortir de nos laboratoires est en lien avec la prise de conscience générale de la population française. En automne 2018, la concomitance entre la démission de Nicolas Hulot, la publication du rapport du Giec et la marche des jeunes pour le climat ont été comme un nouveau point de départ. Ce qui ne veut pas dire qu’avant nous étions moins engagés. Nous l’étions peut-être moins publiquement.

Les scientifiques ont-ils un rôle à jouer pour faire avancer la justice climatique ?

Je voudrais faire avancer la politique avant de faire avancer la justice. Mais aussi contribuer au fait que la justice reconnaisse l’état de nécessité (voir page suivante). Là oui, je le pense très clairement. C’est pourquoi, quand je suis invitée par des associations militantes en marge de manifestations, je garde toujours ma casquette de scientifique. Je fais partie de celles et ceux qui ne sont pas à l’aise avec la désobéissance civile car je veux garder ma légitimité de chercheur. Si je participais en tant que militante, j’aurais l’impression d’être juge et partie. Je préfère intervenir uniquement en tant que scientifique et garder ma parole forte.

Comment ces collaborations sont-elles vues par le milieu scientifique ?

Pour ma part, ce n’est pas quelque chose que je vais scander dans tout le laboratoire. L’action de désobéissance civile n’est clairement pas acceptée. Le témoignage durant les procès éventuellement. Il y a beaucoup de débats sur notre position. Récemment, des groupes de réflexion sur l’éthique du scientifique ont été créés pour en discuter. Certain.e.s vont être plus militant.e.s avec leur casquette de scientifique, d’autres avec celle de citoyen. À l’inverse, certains disent qu’ils veulent moins parler, estimant qu’après tout, les gens peuvent lire les rapports du Giec, tout est dedans.

Informer sur vos recherches fait partie de vos missions ?

Effectivement, quand on signe un contrat avec le CNRS, il est explicitement indiqué que le chercheur a pour mission de mettre la science à disposition de la société. La question est de savoir à quel endroit placer le curseur. En tant que modélisatrice du climat, si je sors de mon laboratoire en disant : « attention, l’urgence climatique est là ! », une information issue de mes recherches, suis-je une militante ? C’est un débat nourrissant, mais il ne faut pas qu’il devienne trop inhibant.

Vous étiez à l’aise à venir témoigner lors d’un procès ?

Je me trouvais à une place dans laquelle je suis très confortable. Je fais souvent des actions de vulgarisation, devant l’amicale des retraités par exemple. C’est bien, mais ce n’est pas là que je suis en train de changer le monde. Au procès, j’ai l’impression d’être à ma place. Je défends un point de vue légal et scientifique. Dans le cadre du procès des « décrocheurs », je défends une action, sans juger de sa forme, mais seulement du fond qui me semble important, à savoir démontrer que chaque degré de réchauffement compte et qu’il y a une urgence. Raconter au tribunal ce que je fais m’a donné envie de poursuivre un certain engagement, de continuer à témoigner. Prendre la parole, cela donne un sens à notre travail.

[DOSSIER] Les citoyens à la barre pour le Climat

Créé le : 10/03/2021
Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Par Estelle Pereira

La justice a reconnu l’État français coupable d' « inaction climatique ». Une décision historique qui marque le début d'une nouvelle bataille pour la lutte contre le réchauffement climatique, au cœur des prétoires.

Alors que les recours en justice se multiplient au nom de la lutte contre le changement climatique, que l’État vient d'être condamné à ce titre pour ses manquements, les associations spécialisées espèrent voir ce pilier de la démocratie contraindre le pouvoir à respecter la loi. Mais la route est encore longue pour rendre les procédures judiciaires accessibles aux victimes directes et indirectes des pollueurs.

19 mars 2019. Des milliers de personnes manifestent dans plusieurs grandes villes de France pour réclamer une véritable justice climatique et sociale. La mobilisation est organisée dans la foulée de l’Affaire du siècle, nom du recours porté par quatre ONG contre l’État. Soutenus par une pétition détenant le record français de signatures (2,3 millions), Oxfam, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et Notre affaire à tous veulent contraindre l’État à respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'appel des citoyens semble entendu : le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît une « faute » de l’État pour avoir trahi ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. L' « inaction climatique » du pouvoir est jugée illégale. Une 1ère en France.

En portant un tel débat devant le juge du tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021, les quatre associations veulent alors empêcher les gouvernements successifs de revoir à la baisse leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre quand ces derniers ne sont pas atteints. Dans ses conclusions, la rapporteuse publique a reconnu « une carence de l’État » en matière de lutte contre le changement climatique.

« Jusque-là, la ligne de défense du gouvernement était de dire que tout le monde avait sa part de responsabilité et que la France ne représentait que 1 % des émissions mondiales », détaille Théophile Keïta, référent du pôle juriste pour l’association Notre affaire à tous. « Mais la rapporteuse a souligné les limites de la responsabilité des comportements individuels. Bien qu’ils aient des conséquences, ils doivent être orientés par l’État, le seul à détenir le pouvoir de réglementation ». Un communiqué émanant des quatre ONG requérantes dans l'Affaire du siècle, insiste :"ce jugement marque une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves : dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc."

Des décisions juridiques inédites

L’issue de l’Affaire du siècle fait date. Les requérants espéraient en effet une décision historique comme celle de l’affaire Urgenda, au Pays-Bas, devenue un cas d’école dans le monde. En 2015, la fondation de la protection de l’environnement Urgenda et 889 citoyens obtenaient une première victoire en faisant condamner le gouvernement néerlandais à réduire de 25 % ses émissions de gaz à effets de serre nationales d’ici la fin de l’année 2020 (par rapport à 1990) contre 17 % prévu au départ par celui-ci.

Sept ans plus tard, le 20 décembre 2019, la Cour suprême, la plus haute instance juridique des Pays-Bas, donne une dernière fois raison à Urgenda. Avant cette affaire, jamais un tribunal n’avait fixé un objectif précis de réduction des émissions à un État. Selon le Grantham Research Institute, l’écho mondial provoqué par cette décision aurait favorisé la multiplication des contentieux climatiques à travers le monde. Selon cet institut de recherche londonien, depuis 1990, il y en aurait eu plus de 1 300.(1)

En France, c’est le jugement du Conseil d’État de novembre 2020 en réaction au recours déposé par la commune de Grande-Synthe (Nord), particulièrement exposée à la montée du niveau de la mer, qui donne de l’espoir aux militants pour le climat. La plus haute instance administrative française a demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que l’État pourra bien respecter la trajectoire de réduction des émissions de 40 % d’ici à 2030 comme il s’y est engagé(2).

Rappelant qu’entre 2015 et 2018, la baisse des émissions a quasiment été deux fois plus lente que l’objectif fixé (-1,1 % par an, au lieu de -1,9 %), le Conseil d’État pourrait enjoindre le gouvernement de respecter sa trajectoire. « C’est une véritable révolution en droit : les lois sur le climat ont jusqu’ici été considérées par les gouvernements et parlements successifs comme de vagues promesses. Elles font désormais peser sur l’État une obligation de résultats, et l’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour atteindre ses objectifs», se réjouit le groupement de l’Affaire du siècle dans un communiqué.

Un coup de semonce du Conseil d’État qui pourrait être suivi par celui du tribunal administratif : à la suite de la victoire de l'Affaire du siècle, le collectif requérant espère « un jugement plus historique encore au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat ». Pour cause, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir réclamée par les associations.

De la parole aux actes

Les promesses en l’air, les citoyens n’en veulent plus et placent leur espérance entre les mains de l’institution judiciaire pour faire avancer la politique française. La convention citoyenne pour le climat (CCC), formée à partir de citoyens tirés au sort pour répondre à l'une des demandes consécutives au grand débat né de la crise des « gilets jaunes », a travaillé pendant un an sur un mandat ambitieux ; « définir une série de mesures en matière de lutte contre le changement climatique», permettant de respecter l’accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique sous les 1,5°C. Parmi les 149 propositions, une partie concerne la justice.

En plus d’intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution, les 150 ont proposé la création du crime d’écocide, une loi qui protégerait les écosystèmes dans leur ensemble en faisant porter la responsabilité juridique et financière sur les auteurs de pollutions.

La loi climat - dont Emmanuel Macron avait promis qu’elle reprendrait « sans filtre » les propositions des citoyens avant de les soumettre aux débats parlementaires - prévoit bien la création d’un délit de mise en danger de l’environnement (renommé « délit d’écocide »), mais dont la portée a été largement réduite. Seuls les cas de pollution « graves et durables » commis de façon « intentionnelle » sont pris en compte dans le projet de loi, supprimant par la même occasion le caractère « de négligence et d’imprudence » qui existait dans une précédente loi.(3)

Les révélations du JDD(4) sur l’intense bras de fer mené par Bercy et le Medef contre le ministère de la Transition écologique, soutenu par celui de la justice, pointe la crainte des industriels et des grandes entreprises d’affronter une multiplication des procédures à leur encontre, pour non-respect du droit de l’environnement.

De fait, une telle augmentation paraît inévitable car les recours en justice sont en train de devenir un nouveau levier de l’action citoyenne, au même titre que les manifestations et la désobéissance civile. À ce jour, seules 1 % des condamnations en matière pénale concernent l’environnement et les peines prononcées restent très peu dissuasives, d’après une mission d’évaluation sur les relations entre justice et environnement, publiée en octobre 2019.(5)

Le droit de l’environnement inaccessible

Le rapport formule des propositions pour faciliter l’accès des citoyens à la justice environnementale en faisant le constat sévère que la justice n’est pas suffisamment armée face à l’enjeu que représentent les bouleversements climatiques pour notre société. « Nous sommes face à une crise climatique multiformes, qui est une crise systémique et pour laquelle la réponse judiciaire n’est pas à la hauteur des enjeux», résume le magistrat Vincent Delbos, coauteur du rapport. Selon lui, les victimes d’atteintes environnementales se retrouvent souvent démunies face à la justice. La technicité du droit, ajoutée à la difficulté de prouver la responsabilité de l’auteur d’une pollution, favorise un sentiment d’injustice chez les victimes.

Le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place des lieux d’information, d’orientation et de médiation. Des « points d’accès pour la protection de l’environnement »qui favoriseraient les actions juridiques groupées pour les victimes d’un même préjudice. « Il y a des collectivités, des avocats et des ONG qui sont demandeurs sur le terrain», assure Vincent Delbos.

Spécialiser les juges

Pour mettre le maximum de chance de son côté lors d’un procès climatique, il paraît indispensable de connaître la jurisprudence, soit les précédentes décisions des juges. L’absence d’instance chargée de répertorier les conflits en lien avec l’environnement entrave la défense des citoyens face à des auteurs de pollution qui ont tendance à minimiser leur impact. Les magistrats eux-mêmes ont fait part de leurs difficultés à accéder aux décisions juridiques antérieures. Selon eux, ce manque d’information obstrue également le travail du ministère de la Transition écologique, dont le rôle devrait être la prise en compte de ces infractions pour mener à bien sa politique(6).

Un constat préoccupant qui montre les limites de cantonner l’adaptation aux changements climatiques dans le rayon d’action d’un seul ministère. Dans le domaine juridique, les parquets donnent encore une faible priorité aux atteintes à l’environnement. Depuis sa parution en octobre 2019, le rapport « Une Justice pour l’environnement » a inspiré du changement. Il a servi de base à la loi du 24 décembre 2020 (7) qui officialise la création de juridictions spécialisées sur les questions d’environnement dans chacune des trente-cinq cours d’appel de France.

Une décision saluée par les associations environnementales. « Actuellement, un juge passe d’une affaire de violences familiales, à une autre qui concerne les conséquences de la perte d’un oiseau sur la biodiversité. Cette dernière demande un certain niveau de spécialisation et les juges n’ontni le temps, ni les moyens pour saisir ces enjeux », admet Théophile Keïta, spécialisé en droit de l’environnement. Pour lui, les affaires en lien avec le climat sont nécessairement « scientifiques » et « nécessitent de se plonger dans le fond des dossiers ».

Les scientifiques à la rescousse

Conscientes de la haute technicité que peut représenter la justice climatique, les ONG se sont adaptées. Elles ont invité un nouvel acteur dans le débat face au juge : la science. À ce titre, les militants d’ANV-COP21, inculpés pour « vol en réunion » dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron », ont invité des scientifiques à expliquer aux juges les résultats alarmants de leurs recherches.

« Le fait que l’on ait une justice qui écoute et qui entend les faits présentés par des experts du domaine climatique nous a permis de démontrer que nous n’étions pas dans une action de délinquance, mais dans un processus démocratique et de revendication politique », analyse Anne-Sophie Trujillo, porte parole d’ANV-COP21.

Plusieurs relaxes ont été prononcées. L’état de nécessité a même été reconnu dans le procès de Valence, le 13 novembre 2020, une première (voir pages suivantes). La juge a estimé qu’il n’était pas contestable « que la revendication [des décrocheurs de portrait, ndlr] porte sur un problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’humanité », relate le compte-rendu d’audience.

« En allant jusqu’au procès, nous interpellons sur ce qui fait société », relève Anne-Sophie Trujillo. « On implique les institutions judiciaires, les avocats, les journalistes. C’est notre souhait quand nous menons une action de désobéissance civile. C’est pour pousser notre adversaire, ici l’État, à se positionner ». Ainsi, les procès des « Décrocheurs » se sont transformés en procès de « l’inaction de l’État ». Une pierre à l'édifice de la justice climatique.

Notes de bas de page :

(1) www.lse.ac.uk – Rapport Grantham Research Institute

(2) www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee

(3) Article L216-6 du code de l’environnement

(4) « Projet de loi climat : en coulisses, un intense bras de fer sur le " délit d’écocide " », Le Journal du dimanche, publié le 10 janvier 2021.

(5) Réalisée à la demande des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la justice par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et par l’Inspection générale de la justice, intitulée Une justice pour l’environnement. Coauteurs : Bruno Cinotti, Jean-François Landel, Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Vincent Delbos.

  1. page 39, cit, « Une justice pour l’environnement »

    (7) Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

     

    Plus d'info :www.laffairedusiecle.net

    www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

     

    [ ZÉRO DÉCHET ] Entretien avec Jérémie Pichon

    Créé le : 04/03/2021

    Un public nombreux et enthousiaste a répondu présent à la conférence de Jérémie Pichon, organisée par Sans transition ! vendredi 9 octobre dernier à Saint-Martin-des-Champs (près de Morlaix), sur le thème "Vers le zéro déchet et la transition écologique".

    Le papa de la Famille Zéro déchet a travaillé plus de 20 ans au sein d'ONG socioculturelles, environnementales et humanitaires. Il a fait le triste constat d’un système basé sur la surconsommation, dévastateur pour l’Homme et son milieu.

    En 2014, sa famille et lui décident de se lancer dans un défi Zéro Déchet. En trois ans, ils passent de 390 kg à 1 kg de déchets, soit un bocal par an, et découvrent surtout un nouveau mode de vie soutenable, sobre et heureux. Ils en tirent deux livres, illustrés par la femme de Jérémie Pichon, Bénédicte Moret : la Famille « presque » Zéro Déchet « Ze Guide » et les Z’enfants (presque) Zéro Déchet « Ze mission », parus aux Éditions Thierry Souccar.
    Son dernier ouvrage, toujours illustré par Bénédicte Moret, La Famille vers la transition écologique  est paru en mars 2019. L'objectif était de déceler les principaux facteurs d’émissions carbone d’une famille lambda et d'esquisser des pistes d’amélioration pour opérer une transition écologique globale.

    "Le zéro déchet est une entrée, un pied à l'étrier pour que les gens commencent à s'engager dans la transition, au quotidien". En amont de la conférence, Jérémie Pichon s'est entretenue avec notre journaliste Magali Chouvion. Retrouvez le replay de cette interview diffusée sur la chaîne de notre partenaire Tébéo :




    Plus d'infos : www.famillezerodechet.com

    Retrouvez Jérémie Pichon dans notre émission Terre d'Actions "Zéro Déchet : Aux Actes Citoyen·nes !" le lundi 22 mars à 18h !

    [JUSTICE] 125000€ d’amende pour avoir dénigré le vin

    Créé le : 04/03/2021

    © Pixabay

    Valérie Murat, porte-parole de l’association Alerte aux toxiques, a été condamnée le 25 février à une amende de 125 000 euros par le tribunal de Libourne (Gironde) pour dénigrement des vins de Bordeaux. Avec son association, elle avait, courant 2020, demandé une analyse auprès d’un laboratoire sur plusieurs bouteilles de vins certifiés Haute Valeur Environnementale* (HVE) issues de domaines bordelais. Ces analyses ont révélé la présence de nombreux pesticides, dont plusieurs perturbateurs endocriniens dans toutes les bouteilles, mais dans des taux inférieurs aux maximums légaux. La communication de ces résultats n’a pas plus au Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), qui a déposé plainte pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière ». Le CIVB a également obtenu le retrait des différents documents relatifs aux analyses effectuées. Quant à Valérie Murat, elle devrait faire appel de sa condamnation, et a depuis reçu le soutien d’une quarantaine d’associations et de plusieurs eurodéputés.

    *Certification censée garantir « des démarches respectueuses de l’environnement »

    [CHIFFRES CHOCS] Pêches destructrices dans les aires marines protégées

    Créé le : 23/02/2021
    golfe de Gascogne - pixabay

    Crédit photo : Pixabay - Golfe de Gascogne

     

    Par France Nature Environnement

    Réellement préservées, les « aires marines protégées » ? France Nature Environnement a mené l’enquête : on pêche presque autant dans les aires marines protégées du golfe de Gascogne qu’en dehors. Et avec les mêmes méthodes de pêche destructrices.

     

    Les aires marines protégées n’empêchent pas les pêches destructrices

    Les scientifiques sont formels : la principale cause de dégradation des océans est la surpêche et le recours à des techniques de pêche destructrices. Alors que l’état de la biodiversité marine dans l’espace maritime français est particulièrement préoccupant, une limitation des impacts de la pêche et une protection des zones les plus vulnérables semble indispensable. Ça tombe bien : 23,5% des mers françaises sont classées en « aires marines protégées ». Mais ce statut suffit-il réellement à préserver la biodiversité de nos océans ?

    Au moyen d’une carte détaillant le nombre d’heures de pêche exercées entre 2015 et 2018 dans les aires marines protégées du golfe de Gascogne, France Nature Environnement dresse le bilan de quatre méthodes de pêche dont les impacts sur les milieux marins sont avérés : le chalut pélagique, les filets maillants, le chalut de fond et la pêche à la drague. Rien qu’en 2018, on évalue à plus de 174 000 le nombre d’heures de pêches destructrices dans ces aires protégées, contre 235 000 en dehors !

    Concrètement, le chalut pélagique et les filets maillants capturent de nombreuses espèces non ciblées comme les tortues, les requins, les dauphins… ces derniers, pourtant protégés par la loi, sont capturés par milliers chaque année et meurent, pris au piège dans ces filets. Le chalut de fond et la pêche à la drague, de leur côté, raclent les fonds marins et ont des conséquences dramatiques sur les organismes et les habitats, comme les récifs et les bancs de sable.

    Des aires protégées qui passent totalement à côté de leur objectif de protection

    Ironie de l’histoire : ces aires protégées du golfe de Gascogne ont été spécifiquement créées pour protéger plusieurs espèces et habitats, qui sont directement impactés... par les méthodes de pêche toujours en cours dans ces zones. Autrement dit, rien n’a changé depuis leur création.

    En toute logique, ces méthodes de pêche devraient être interdites dans ces zones protégées du golfe de Gascogne. En effet, pour être autorisée, une activité doit avoir fait l’objet d’une évaluation des incidences au préalable. Ici, elles n’ont jamais été réalisées... Pour certaines zones, cette évaluation se fait attendre depuis de nombreuses années. Une attente délibérée ? Quoi qu’il en soit, au vu des impacts connus de ces pêches sur les espèces et habitats présents dans ces zones, les études à venir ne peuvent que conduire à leur interdiction. Après plusieurs interpellations, la France consent enfin à lancer ces évaluations dans un délai de 5 ans... Et laisse les comités de pêche les réaliser, sans se soucier du conflit d’intérêt évident.

    Pour découvrir la carte interactive : fne.asso.fr/devine-ou-je-vais-pecher

    [Commission européenne] La France mise en demeure pour ses installations d'élevage

    Créé le : 22/02/2021
    cochons-Pixabay

    crédit Pixabay

    Par Sans transition!

    La Commission européenne met en demeure l'Etat français de se mettre en conformité avec la réglementation européenne en matière de procédures concernant les installations industrielles impactant l’environnement, ainsi que les installations d’élevage. Une victoire pour l'association Eau et Rivières de Bretagne.

    C'est une première victoire pour l'association Eau et rivières de Bretagne qui avait déposé plainte devant la Commission européenne. Celle-ci met l'Etat français en demeure de revoir l'allègement des procédures concernant les installations industrielles impactant l'environnement, comme les installations d'élevage.  

    En effet, en 2009, l’administration française créé la procédure d’enregistrement dite « autorisation simplifiée » qui permet à des installations industrielles, dont font partie les gros élevages, d’éviter les études d’impacts, les enquêtes publiques et dispense d’un avis de l’autorité environnementale. Cette autorisation simplifiée est appliquée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)1 en 2013. « Depuis cette date, les élevages de 450 à 2000 cochons, par exemple, ne sont plus soumis à des évaluations systématiques. Idem pour les poulaillers de plus de 30.000 poules. Pourtant, leur impact est énorme sur l’environnement », explique Brieuc Le Roch, juriste d’Eau & Rivières de Bretagne.

    A défaut d'une réponse satisfaisante dans les 2 prochains mois, la Commission pourra envoyer un avis notifié à l'Etat, ultime étape avant la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. 

    1. ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

    [RECOURS] Alerte néonicotinoïdes!

    Créé le : 22/02/2021
    pixabay_pesticides

    crédit photo : Pixabay

    Par Générations futures

    7 organisations, dont Générations Futures, déposent des recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les insecticides tueurs d’abeilles et demandent l’annulation de ce texte.

    Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré notre mobilisation et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », une loi a été promulguée le 14 décembre validant ce retour. 
     
    Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique portant sur l’arrêté d’application de la loi et dans le cadre du comité de surveillance où siège notre association. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes.
     
    Ainsi, comme annoncé, nous avons souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons  aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.
     
    Les recours.
     
    Par le biais de nos avocats, nous déposons ce jour plusieurs recours pour demander l’annulation de l’arrêté réautorisant les néonicotinoïdes.
     
    Voici pourquoi (entre autres) :
     
    • l’exposition des abeilles à ces néonicotinoïdes sera, entre autres, générée par la flore spontanée et sauvage présente dans et en marge de la zone betteravière, ce qui représente un risque impossible à maîtriser,
    • l’implantation de ce type de semences engendrera une diminution des ressources alimentaires pour les pollinisateurs,
    • les néonicotinoïdes sont persistants dans les sols et rémanents dans les cultures,
    • le sol est une voie d’exposition de la biodiversité, voie d’exposition non prise en compte dans le cadre de cet arrêté,
    • le texte fait l’impasse sur les effets induits par ces insecticides sur les oiseaux et autres mammifères sauvages ainsi que sur la pollution de l’eau et de l’environnement,
    • l’arrêté ne prévoit aucun dispositif spécifique de contrôle renforcé,
    • les pucerons – visés par l’utilisation des néonicotinoïdes – ne sont pas les seuls responsables des baisses de rendements. Les conditions climatiques et particulièrement la sécheresse sont également responsables de cette baisse. Or l’arrêté fait l’impasse sur ce fait.
     
     
    Conclusion
     
    Pour toutes les raisons développées dans nos requêtes, nos organisations demandent l’annulation de cet arrêté qui aurait comme conséquence d’induire des effets néfastes pour la biodiversité en générale et pour les pollinisateurs en particulier.
     
    Alors que se discute en ce moment même le futur référendum voulu par Emmanuel Macron lui-même visant à garantir dans la Constitution « la préservation de la biodiversité », il parait tout à fait contradictoire de laisser revenir sur le marché ces substances très nocives. Nos ONG espèrent donc que la justice saura nous entendre sur ce point.

    [ MONT VANILLE ] Victoire pour les opposants au projet de carrière

    Créé le : 12/02/2021
    Le Mont Vanille dans la Drôme

    La préfecture de la Drôme a dit non au projet de carrière de Saint-Nazaire-en-Royans ce mardi 09 février. Une "belle victoire" pour ses opposants que Sans transition ! avait rencontrés l'automne dernier.

     

    La préfecture de la Drôme a refusé via un arrêté, l'autorisation environnementale d'ouverture de cette carrière à la société chargée des travaux. Selon elle, ce choix est justifié par l'intérêt du patrimoine paysager du village situé au pied du Vercors.

    Dans un communiqué, la préfecture a énoncé les motivations qui l'ont poussée à prendre cette décision :

    • la localisation "sur un itinéraire touristique majeur", à l'entrée du Vercors
    • l'impact sur le "patrimoine paysager"
    • l'impact visuel "prégnant" sur la qualité des routes vertigineuses conduisant aux gorges de la Bourne
    • la proximité de la commune de Combe-Laval
    • la proximité de la commune d'Hostun, "site patrimonial remarquable"
    • les excavations à venir qui porteront "irrémédiablement atteinte au paysage"

    Une victoire pour les opposants au projet qui se battent depuis un an, appuyés par les élus. Ce combat, Sans transition ! magazine s'en était fait l'écho en octobre dernier en allant à la rencontre des habitants.

    > (Re) lire le reportage : LUTTE: Dans la Drôme, haro sur la carrière du Mont Vanille

    > Plus d'infos

    [LOI CLIMAT] : une ambition indispensable, toujours repoussée à plus tard

    Créé le : 28/01/2021
    banquise/pixabay

    Crédit : Pixabay

    Communiqué de presse du groupe Environnement-Nature du conseil économique, social et environnemental

    Le CESE examine ce jour son avis relatif au projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu notamment de préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le CESE a déjà exprimé plusieurs fois que la France ne tient pas ses objectifs nationaux. L’avis du CESE révèle malheureusement que ce projet de loi ne permet pas de mettre la France sur la trajectoire du respect de ses engagements climatiques.

    Pour atteindre l’objectif, c'est-à-dire la baisse de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, il est nécessaire de tripler le rythme annuel de réduction de celles-ci par rapport à celui qui a prévalu depuis 1990. C'est dire que la cible de neutralité carbone à 2050 et l'objectif intermédiaire à 2030, désormais renforcé au niveau européen par la réduction à -55% des émissions, nécessitent de trouver dans ce projet de loi des mesures fortes et réellement structurantes pour contribuer efficacement à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et satisfaire désormais à nos engagements internationaux.
    L'analyse du projet de loi montre qu'il comporte des mesures utiles et entend donner une nouvelle impulsion.
    Mais il évite des mesures structurelles indispensables pour viser l'efficacité affichée, et ne présente pas un ensemble cohérent et suffisant ainsi que le souligne l’avis :
    • « certaines mesures sont soumises à de telles conditions que leur mise en œuvre rapprochée est improbable, ou repose sur des échéances de réorientation non fixées (notamment pour le secteur aérien ou le transport routier) ;
    • certaines dépendront d'abord des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés (transport ferroviaire, rénovation des logements, lutte contre l'artificialisation, préservation de la biodiversité,..) or on ne peut que constater que ces politiques sont aujourd'hui insuffisamment dotées pour permettre des avancées substantielles ;
    • certaines mesures, notamment sur la politique agricole ou aéronautique, renvoient à des négociations internationales, sans qu'apparaisse clairement ce que la France va porter dans ces négociations pour y intégrer pleinement l’objectif climatique. »
    Ce projet de loi révèle les limites du « en même temps » :  en voulant afficher une action résolue en matière climatique, les enjeux de court terme ou les pressions d'intérêts sectoriels restent prépondérantes, dans les décisions concrètes.
    Or ce qu'il faut souligner, c'est que l'insuffisance d'actions aujourd'hui entraînera demain une obligation d'actions et décisions encore plus contraignantes pour la société et l'économie et plus coûteuses pour les finances publiques :  pour le dire autrement, éviter aujourd'hui de  prendre des décisions parce qu'on les estime difficiles revient, dans la réalité, à rendre celles de demain quasiment insurmontables tellement les efforts seront rudes.
    Face à ce mauvais arbitrage entre court et long terme qui fait peser sur les décennies à venir des répercussions très lourdes, le Groupe Environnement et Nature du CESE regrette que le gouvernement n'ait pas choisi des mesures plus ambitieuses, ni tracé le chemin d'une concrétisation plus volontaire dès maintenant.
    Il est encore temps, dans le débat parlementaire, de renforcer la loi ou d'en préciser certaines mesures pour faire  en sorte qu'elle contribue mieux aux efforts de transition de la société.
    Outre ce besoin d'ambition supplémentaire face au défi climatique, l'avis voté par le CESE rappelle deux conditions essentielles pour que des mesures de « lutte contre le dérèglement climatique » et de « renforcement de la résilience », selon le titre du projet de loi, soient mieux appropriées par tous, et plus efficacement mises en œuvre : d'abord une association réelle des parties prenantes et de la société civile dans la définition des mesures ; ensuite une attention réelle apportée aux conditions de « justice climatique » de ces mesures.
    Pour le Groupe Environnement et Nature du CESE, c'est en effet en tenant ensemble et au même niveau les objectifs de transition écologique et de justice sociale que notre pays pourra répondre dès à present aux enjeux majeurs.
     
    Note

    France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. Elle est la porte-parole d´un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 53 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer.

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