[JUSTICE] raffinerie La Mède : le rapporteur public donne partiellement raison aux associations, Total persiste et signe

Créé le : 12/03/2021
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Par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur 

 
A l’audience de ce jour au tribunal administratif de Marseille, le Rapporteur public, M. Philippe Grimaud, a rendu son avis sur la demande des associations (FNE PACA, FNE13, FNE, Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, LPO), représentées par Me Mathieu Victoria et Louis Cofflard, d’annulation de l’arrêté d’exploitation délivré par le Préfet des Bouches-du-Rhône permettant à Total de fabriquer des agrocarburants sur le site de La Mède. La décision du tribunal sera rendue d’ici trois semaines.
 

 

Selon le Rapporteur public, cette autorisation préfectorale doit être en partie annulée et modifiée compte tenu de plusieurs illégalités, notamment en raison de l’absence d’évaluation des impacts climatiques du projet par Total, ce qui a nui à une information complète du public. Le Rapporteur considère également que les prescriptions du préfet pour limiter ces impacts sont très insuffisantes, les importations étant non limitées dans le temps et en volume. 
 
A l’audience, la Préfecture a défendu une approche “pragmatique”, soulignant l'impossibilité pour ses services de contrôler et apprécier les impacts climatiques de la raffinerie de La Mède (sic!). L’avocat de Total, représenté par Me Jean-Pierre Boivin, s’est prévalu de la certification de durabilité pour justifier qu’il n’était pas nécessaire que Total prenne en compte "le climat à l’autre bout du monde” et que cette dernière constitue “l’outil pour régler la question du climat”. Or le récent rapport de Greenpeace a rappelé l’inefficacité du système de certification. La défense de Total souligne également le risque de débat “sans fin” sur le volet climat et les impacts à l’étranger de la raffinerie La Mède. 

Pour les associations requérantes, cette position et analyse juridique sont ubuesques compte tenu de l’ampleur des conséquences de La Mède sur le climat et la biodiversité à l’étranger, notamment en Indonésie où la moitié des forêts a déjà été détruite en raison de la culture de palmiers à huile

Si l’avis du Rapporteur public est suivi sur ce point par le tribunal administratif de Marseille qui devrait rendre sa décision dans 3 semaines, cela constituera une avancée majeure pour la prise en compte des impacts sur l'environnement. Concrètement cela signifie que Total et la Préfecture devront revoir complètement leur copie en réalisant une nouvelle étude d’impact et enquête publique qui pourraient donner lieu à un nouvel arrêté préfectoral. 

Les associations requérantes ont toutefois plaidé pour que, compte tenu de l’urgence et de l’importance des enjeux environnementaux, le tribunal conclue à une annulation totale de l’arrêté d’exploitation, sans laisser la possibilité à Total d’une session de rattrapage. Le temps n’est plus à la régularisation a posteriori. Il appartient à Total de gérer l’avenir de ce site industriel en assurant une reconversion juste du personnel, et de cesser de présenter de façon mensongère les agrocarburants comme “une solution positive pour le climat".

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