[DOSSIER] Les citoyens à la barre pour le Climat

Créé le : 10/03/2021
Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Crédit photo : Nicolas-Chauveau-Affaire-du-Siecle

Par Estelle Pereira

La justice a reconnu l’État français coupable d' « inaction climatique ». Une décision historique qui marque le début d'une nouvelle bataille pour la lutte contre le réchauffement climatique, au cœur des prétoires.

Alors que les recours en justice se multiplient au nom de la lutte contre le changement climatique, que l’État vient d'être condamné à ce titre pour ses manquements, les associations spécialisées espèrent voir ce pilier de la démocratie contraindre le pouvoir à respecter la loi. Mais la route est encore longue pour rendre les procédures judiciaires accessibles aux victimes directes et indirectes des pollueurs.

19 mars 2019. Des milliers de personnes manifestent dans plusieurs grandes villes de France pour réclamer une véritable justice climatique et sociale. La mobilisation est organisée dans la foulée de l’Affaire du siècle, nom du recours porté par quatre ONG contre l’État. Soutenus par une pétition détenant le record français de signatures (2,3 millions), Oxfam, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot et Notre affaire à tous veulent contraindre l’État à respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'appel des citoyens semble entendu : le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît une « faute » de l’État pour avoir trahi ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. L' « inaction climatique » du pouvoir est jugée illégale. Une 1ère en France.

En portant un tel débat devant le juge du tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021, les quatre associations veulent alors empêcher les gouvernements successifs de revoir à la baisse leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre quand ces derniers ne sont pas atteints. Dans ses conclusions, la rapporteuse publique a reconnu « une carence de l’État » en matière de lutte contre le changement climatique.

« Jusque-là, la ligne de défense du gouvernement était de dire que tout le monde avait sa part de responsabilité et que la France ne représentait que 1 % des émissions mondiales », détaille Théophile Keïta, référent du pôle juriste pour l’association Notre affaire à tous. « Mais la rapporteuse a souligné les limites de la responsabilité des comportements individuels. Bien qu’ils aient des conséquences, ils doivent être orientés par l’État, le seul à détenir le pouvoir de réglementation ». Un communiqué émanant des quatre ONG requérantes dans l'Affaire du siècle, insiste :"ce jugement marque une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves : dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc."

Des décisions juridiques inédites

L’issue de l’Affaire du siècle fait date. Les requérants espéraient en effet une décision historique comme celle de l’affaire Urgenda, au Pays-Bas, devenue un cas d’école dans le monde. En 2015, la fondation de la protection de l’environnement Urgenda et 889 citoyens obtenaient une première victoire en faisant condamner le gouvernement néerlandais à réduire de 25 % ses émissions de gaz à effets de serre nationales d’ici la fin de l’année 2020 (par rapport à 1990) contre 17 % prévu au départ par celui-ci.

Sept ans plus tard, le 20 décembre 2019, la Cour suprême, la plus haute instance juridique des Pays-Bas, donne une dernière fois raison à Urgenda. Avant cette affaire, jamais un tribunal n’avait fixé un objectif précis de réduction des émissions à un État. Selon le Grantham Research Institute, l’écho mondial provoqué par cette décision aurait favorisé la multiplication des contentieux climatiques à travers le monde. Selon cet institut de recherche londonien, depuis 1990, il y en aurait eu plus de 1 300.(1)

En France, c’est le jugement du Conseil d’État de novembre 2020 en réaction au recours déposé par la commune de Grande-Synthe (Nord), particulièrement exposée à la montée du niveau de la mer, qui donne de l’espoir aux militants pour le climat. La plus haute instance administrative française a demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que l’État pourra bien respecter la trajectoire de réduction des émissions de 40 % d’ici à 2030 comme il s’y est engagé(2).

Rappelant qu’entre 2015 et 2018, la baisse des émissions a quasiment été deux fois plus lente que l’objectif fixé (-1,1 % par an, au lieu de -1,9 %), le Conseil d’État pourrait enjoindre le gouvernement de respecter sa trajectoire. « C’est une véritable révolution en droit : les lois sur le climat ont jusqu’ici été considérées par les gouvernements et parlements successifs comme de vagues promesses. Elles font désormais peser sur l’État une obligation de résultats, et l’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour atteindre ses objectifs», se réjouit le groupement de l’Affaire du siècle dans un communiqué.

Un coup de semonce du Conseil d’État qui pourrait être suivi par celui du tribunal administratif : à la suite de la victoire de l'Affaire du siècle, le collectif requérant espère « un jugement plus historique encore au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat ». Pour cause, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir réclamée par les associations.

De la parole aux actes

Les promesses en l’air, les citoyens n’en veulent plus et placent leur espérance entre les mains de l’institution judiciaire pour faire avancer la politique française. La convention citoyenne pour le climat (CCC), formée à partir de citoyens tirés au sort pour répondre à l'une des demandes consécutives au grand débat né de la crise des « gilets jaunes », a travaillé pendant un an sur un mandat ambitieux ; « définir une série de mesures en matière de lutte contre le changement climatique», permettant de respecter l’accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique sous les 1,5°C. Parmi les 149 propositions, une partie concerne la justice.

En plus d’intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution, les 150 ont proposé la création du crime d’écocide, une loi qui protégerait les écosystèmes dans leur ensemble en faisant porter la responsabilité juridique et financière sur les auteurs de pollutions.

La loi climat - dont Emmanuel Macron avait promis qu’elle reprendrait « sans filtre » les propositions des citoyens avant de les soumettre aux débats parlementaires - prévoit bien la création d’un délit de mise en danger de l’environnement (renommé « délit d’écocide »), mais dont la portée a été largement réduite. Seuls les cas de pollution « graves et durables » commis de façon « intentionnelle » sont pris en compte dans le projet de loi, supprimant par la même occasion le caractère « de négligence et d’imprudence » qui existait dans une précédente loi.(3)

Les révélations du JDD(4) sur l’intense bras de fer mené par Bercy et le Medef contre le ministère de la Transition écologique, soutenu par celui de la justice, pointe la crainte des industriels et des grandes entreprises d’affronter une multiplication des procédures à leur encontre, pour non-respect du droit de l’environnement.

De fait, une telle augmentation paraît inévitable car les recours en justice sont en train de devenir un nouveau levier de l’action citoyenne, au même titre que les manifestations et la désobéissance civile. À ce jour, seules 1 % des condamnations en matière pénale concernent l’environnement et les peines prononcées restent très peu dissuasives, d’après une mission d’évaluation sur les relations entre justice et environnement, publiée en octobre 2019.(5)

Le droit de l’environnement inaccessible

Le rapport formule des propositions pour faciliter l’accès des citoyens à la justice environnementale en faisant le constat sévère que la justice n’est pas suffisamment armée face à l’enjeu que représentent les bouleversements climatiques pour notre société. « Nous sommes face à une crise climatique multiformes, qui est une crise systémique et pour laquelle la réponse judiciaire n’est pas à la hauteur des enjeux», résume le magistrat Vincent Delbos, coauteur du rapport. Selon lui, les victimes d’atteintes environnementales se retrouvent souvent démunies face à la justice. La technicité du droit, ajoutée à la difficulté de prouver la responsabilité de l’auteur d’une pollution, favorise un sentiment d’injustice chez les victimes.

Le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place des lieux d’information, d’orientation et de médiation. Des « points d’accès pour la protection de l’environnement »qui favoriseraient les actions juridiques groupées pour les victimes d’un même préjudice. « Il y a des collectivités, des avocats et des ONG qui sont demandeurs sur le terrain», assure Vincent Delbos.

Spécialiser les juges

Pour mettre le maximum de chance de son côté lors d’un procès climatique, il paraît indispensable de connaître la jurisprudence, soit les précédentes décisions des juges. L’absence d’instance chargée de répertorier les conflits en lien avec l’environnement entrave la défense des citoyens face à des auteurs de pollution qui ont tendance à minimiser leur impact. Les magistrats eux-mêmes ont fait part de leurs difficultés à accéder aux décisions juridiques antérieures. Selon eux, ce manque d’information obstrue également le travail du ministère de la Transition écologique, dont le rôle devrait être la prise en compte de ces infractions pour mener à bien sa politique(6).

Un constat préoccupant qui montre les limites de cantonner l’adaptation aux changements climatiques dans le rayon d’action d’un seul ministère. Dans le domaine juridique, les parquets donnent encore une faible priorité aux atteintes à l’environnement. Depuis sa parution en octobre 2019, le rapport « Une Justice pour l’environnement » a inspiré du changement. Il a servi de base à la loi du 24 décembre 2020 (7) qui officialise la création de juridictions spécialisées sur les questions d’environnement dans chacune des trente-cinq cours d’appel de France.

Une décision saluée par les associations environnementales. « Actuellement, un juge passe d’une affaire de violences familiales, à une autre qui concerne les conséquences de la perte d’un oiseau sur la biodiversité. Cette dernière demande un certain niveau de spécialisation et les juges n’ontni le temps, ni les moyens pour saisir ces enjeux », admet Théophile Keïta, spécialisé en droit de l’environnement. Pour lui, les affaires en lien avec le climat sont nécessairement « scientifiques » et « nécessitent de se plonger dans le fond des dossiers ».

Les scientifiques à la rescousse

Conscientes de la haute technicité que peut représenter la justice climatique, les ONG se sont adaptées. Elles ont invité un nouvel acteur dans le débat face au juge : la science. À ce titre, les militants d’ANV-COP21, inculpés pour « vol en réunion » dans le cadre de la campagne de désobéissance civile « Décrochons Macron », ont invité des scientifiques à expliquer aux juges les résultats alarmants de leurs recherches.

« Le fait que l’on ait une justice qui écoute et qui entend les faits présentés par des experts du domaine climatique nous a permis de démontrer que nous n’étions pas dans une action de délinquance, mais dans un processus démocratique et de revendication politique », analyse Anne-Sophie Trujillo, porte parole d’ANV-COP21.

Plusieurs relaxes ont été prononcées. L’état de nécessité a même été reconnu dans le procès de Valence, le 13 novembre 2020, une première (voir pages suivantes). La juge a estimé qu’il n’était pas contestable « que la revendication [des décrocheurs de portrait, ndlr] porte sur un problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’humanité », relate le compte-rendu d’audience.

« En allant jusqu’au procès, nous interpellons sur ce qui fait société », relève Anne-Sophie Trujillo. « On implique les institutions judiciaires, les avocats, les journalistes. C’est notre souhait quand nous menons une action de désobéissance civile. C’est pour pousser notre adversaire, ici l’État, à se positionner ». Ainsi, les procès des « Décrocheurs » se sont transformés en procès de « l’inaction de l’État ». Une pierre à l'édifice de la justice climatique.

Notes de bas de page :

(1) www.lse.ac.uk – Rapport Grantham Research Institute

(2) www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee

(3) Article L216-6 du code de l’environnement

(4) « Projet de loi climat : en coulisses, un intense bras de fer sur le " délit d’écocide " », Le Journal du dimanche, publié le 10 janvier 2021.

(5) Réalisée à la demande des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la justice par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et par l’Inspection générale de la justice, intitulée Une justice pour l’environnement. Coauteurs : Bruno Cinotti, Jean-François Landel, Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Vincent Delbos.

  1. page 39, cit, « Une justice pour l’environnement »

    (7) Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

     

    Plus d'info :www.laffairedusiecle.net

    www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

     

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